CGU et mentions légales

Mentions légales

Éditeur du site : Noa Gherras, compositeur sous le nom Noa G, particulier.
Adresse : 22 allée des Pins, 31330 Merville, France
Contact : instru.bynoa@gmail.com
Directeur de la publication : Noa Gherras

Hébergeur : Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis — téléphone : +1 415 691 1573 — netlify.com

1. Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation du site de Noa G, qui permet d'écouter des loops originales, de les réserver gratuitement, de commander une loop sur mesure et d'acheter des packs MIDI. En utilisant le site, tu acceptes ces conditions.

2. Écoute des loops

Les loops sont proposées en écoute seule. Elles ne doivent pas être enregistrées, téléchargées ou réutilisées depuis le site, par quelque moyen que ce soit, sans mon accord.

3. Réservation d'une loop (gratuite, copie unique)

Les loops sont gratuites. Pour en obtenir une, tu m'envoies ta compil par message. Je t'envoie les loops en MP3, ou en WAV si tu le demandes. Chaque loop n'est donnée qu'à un seul compositeur : une fois que je te l'ai envoyée, elle sort du catalogue et personne d'autre ne la reçoit. Une loop marquée « déjà réservée » n'est plus disponible.

Limite : chaque compositeur peut obtenir 3 loops maximum du catalogue public. Les loops du catalogue privé et les co-loops (accès sur invitation) ne sont pas concernées par cette limite.

Durée de réservation : une loop envoyée est bloquée pour toi 1 mois maximum. Si tu ne l'as pas utilisée dans ce délai (pas de morceau en cours ni sorti avec), elle peut revenir dans le catalogue et être proposée à un autre compositeur.

Envoyer une compil est une demande, pas une réservation automatique : la loop t'est attribuée quand je te réponds avec le fichier. Si deux demandes arrivent pour la même loop, la première reçue est servie.

Propriété

Tous les fichiers de loops restent la propriété intellectuelle de Noa G. Recevoir une loop te donne le droit de l'utiliser, pas de la posséder.

Tu ne peux pas :

• revendre ou redistribuer les fichiers audio originaux des loops de manière indépendante (seuls, en dehors de ton morceau) ;
• revendiquer la propriété de la loop originale.

Crédit obligatoire : tu dois créditer Noa G dans toutes les sorties qui utilisent mes loops. Le crédit doit apparaître dans la description du morceau, la description de la vidéo, les notes d'accompagnement ou les crédits des plateformes de streaming, sous ce format : Noa G.

Tag obligatoire : toute instru faite avec une de mes loops doit contenir mon tag producteur. Il se trouve à la fin de chaque loop que je t'envoie : tu dois le placer dans ton instru, audible sur l'instru et sur le morceau qui sort. Une instru sans mon tag n'est pas autorisée.

Co-loops : pour une loop composée avec un autre compositeur (onglet « Co-Loop »), le crédit des deux compositeurs est obligatoire sur chaque sortie (description, vidéo, plateformes de streaming), sous ce format : Noa G & Basscracker. Les deux tags sont obligatoires sur ton instru : le mien et celui de l'autre compositeur, tous les deux à la fin de la co-loop.

Droits d'auteur : la répartition des droits (parts compositeur et éditeur) se fait par message, avant la sortie du morceau.

4. Commande sur mesure

Le formulaire de commande prépare un message que tu m'envoies toi-même. Il ne vaut pas engagement : les détails (délai, conditions, éventuel prix) sont convenus ensemble par message avant que je commence.

5. Packs MIDI

Les packs MIDI sont payants. Le prix affiché est en euros ; le montant final, taxes éventuelles comprises, est indiqué par Payhip avant le paiement. Le paiement s'effectue sur Payhip, qui s'ouvre par-dessus le site ; ses conditions de vente s'appliquent également. La commande est définitive une fois le paiement validé par la plateforme.

Livraison : le lien de téléchargement est envoyé automatiquement par e-mail par la plateforme, avec la facture, juste après le paiement. En cas de problème (fichier non reçu ou illisible), écris-moi à instru.bynoa@gmail.com avec ton e-mail d'achat.

Il s'agit de contenu numérique livré immédiatement : en validant ton achat et en acceptant que le téléchargement commence, tu renonces à ton droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

Les fichiers MIDI achetés peuvent être utilisés dans tes propres productions. Ils ne doivent pas être revendus, partagés ou redistribués tels quels.

Placements majeurs : les MIDI sont libres de droits pour un usage indépendant (sorties en autoproduction, streaming, YouTube, réseaux). Pour un placement majeur (artiste signé en maison de disques major, sync pour une publicité, un film, une série ou un jeu vidéo), contacte-moi avant la sortie pour un accord. Le crédit « Noa G » reste obligatoire sur chaque sortie.

5 bis. Abonnement au catalogue privé

Ce qui est inclus : l'abonnement donne accès à mes loops privées (onglet « Catalogue privé »). Les co-loops (composées avec d'autres compositeurs) ne sont pas incluses : elles restent sur invitation.

Prix fondateur : ceux qui s'abonnent avant le 1er janvier 2027 gardent le prix fondateur (5,99 €/mois) tant qu'ils restent abonnés sans interruption. À partir du 1er janvier 2027, les nouveaux abonnés paient le prix normal (8,99 €/mois). Un abonné fondateur qui résilie puis se réabonne paie le prix en vigueur à ce moment-là.

Prix et paiement : le prix est affiché sur le site, par mois. Le paiement et le renouvellement mensuel automatique passent par Payhip ; le montant final, taxes éventuelles comprises, est indiqué par Payhip avant le paiement, et ses conditions de vente s'appliquent également.

Sans engagement : tu peux arrêter à tout moment depuis ton compte Payhip ou le lien reçu par e-mail. Tu gardes l'accès jusqu'à la fin du mois déjà payé ; aucun mois commencé n'est remboursé.

Accès : après le paiement, tu reçois un lien d'accès réservé aux abonnés. Ce lien change chaque mois : le nouveau t'est donné tant que ton abonnement est actif. Il est personnel : ne le partage pas. Un lien partagé peut entraîner l'arrêt de l'accès.

Réservations : les loops privées sont illimitées, 5 à la fois : quand tu as utilisé tes 5 loops (instrus faites avec), tu peux en réserver 5 autres. Chaque loop reste en copie unique et suit les mêmes règles que les autres (blocage 1 mois, crédit « Noa G », tag obligatoire, pas de revente : voir la section 3). Je valide chaque demande avant l'envoi.

Il s'agit d'un accès à du contenu numérique fourni immédiatement : en t'abonnant et en demandant l'accès tout de suite, tu renonces à ton droit de rétractation pour ce contenu (article L221-28 du Code de la consommation).

6. Propriété intellectuelle

Les loops, mélodies, fichiers MIDI, textes et le design du site sont ma création et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou réutilisation sans mon accord écrit est interdite.

Les photos des pochettes et la vidéo de l'accueil sont des images libres de droits (licences Unsplash et Pexels) ; elles restent la propriété de leurs auteurs.

7. Responsabilité et liens

Je fais mon possible pour que le site fonctionne correctement, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption. Les liens vers Instagram ou d'autres services renvoient vers des sites tiers dont je ne suis pas responsable.

8. Données personnelles

Tout est expliqué sur la page Confidentialité.

9. Modification et droit applicable

Je peux faire évoluer ces conditions ; la date de mise à jour en haut de page fait foi. Ces conditions sont soumises au droit français.